Gel du DIF !

En ce mois de janvier 2009 un internaute salarié nous apporte son témoignage :

“Notre direction nous a annoncé que toutes les dépenses de formation seraient absorbées cette année par la formation à un nouveau logiciel qui va équiper tous nos postes. Les dépenses liées au DIF (dont le financement des bilans de compétence) seront donc gelées pour un an. Est-ce légal ? Disposons-nous de recours ? Merci d’avance de votre aide.”

Certaines entreprises ne manquent décidément pas d’imagination : après le DIF optionnel (ou dispositif luxueux pour les temps de vaches grasses) le DIF plan de formation (La formation que vous avez déjà débutée dans le cadre du plan sera prise sur votre DIF et vous devez remplir votre demande anti-datée de DIF) nous découvrons maintenant le DIF gelé.

Pourtant le nouveau code du travail (article  L6321-1), entré en vigueur le 1 mai 2008, est très clair en la matière  :

L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme

Le Droit à la formation ne peut être refusé pour un motif financier, les entreprises qui bloquent les demandes de leurs salariés pour ce motif se mettent dans la plus parfaite illégalité. Jusqu’en 2009, le refus DIF ne portera guère atteinte au capital formation des salariés puisqu’ils continuent à capitaliser des heures. En 2010 il en sera autrement et un blocage du DIF des salariés ferait perdre annuellement 20 h de leur droit à la formation.

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