Doit Individuel à la Formation

Deux ou trois choses que les salariés
devraient savoir sur le DIF

1) Le DIF est-il un réel Droit ?

De nombreux salariés se demandent si ce Droit Individuel à la Formation est un véritable Droit.

Nous tenons à les rassurer, le DIF est bien le Droit de se former pour tout salarié à temps complet ou partiel, en CDD ou en CDI, intérimaire ou intermittent.

En 1881 Jules Ferry a rendu  l’instruction libre et gratuite pour tous les jeunes français, depuis  mai 2004 la formation tout au long de la vie est  également devenue un Droit pour  tous les travailleurs salariés.

2) L’employeur a-t-il le droit de me refuser mon DIF ?

Non, la Loi et la jurisprudence sont très claires : le Droit à la Formation n’est en rien soumis au bon vouloir d’un employeur qui  disposerait du pouvoir absolu d’accepter ou de refuser le DIF d’un salarié.

La seule possibilité de « refuser » un DIF pour un employeur  (le Code du travail évoque le « désaccord » DIF) est donc de ne pas être d’accord avec le choix DIF de son salarié.

Par exemple :

-          Je demande un DIF dans un domaine qui n’a aucun rapport avec le travail ou l’activité de l’entreprise (des cours de guitare ou de tennis). Mon employeur peut  répondre  « Je ne suis pas d’accord avec le choix de votre action  de formation ». Il n’est pas obligé de motiver son désaccord (mais risque dans ce cas d’être accusé d’arbitraire ou de discrimination).

-          Je demande des cours d’anglais et même si je n’en ai pas besoin aujourd’hui, mon employeur peut-il refuser mon Droit à la formation ?

Votre employeur ne doit donc pas refuser l’exercice de votre Droit à la formation, même cette formation n’est pas liée à votre poste de travail. Votre employeur a de nombreuses obligations en matière de formation professionnelle:

a)      l’obligation d’adapter ses salariés à leur poste de travail et à l’évolution de leur emploi,

b)      l’obligation de  veiller au maintien des capacités de ses salariés à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations,

c)       le principe de non discrimination dans l’accès à la formation.

3)      Avec le DIF ai-je le droit de partir de ma propre et seule initiative  en formation comme pour un Congé Individuel de Formation (CIF) ?

-          Non, le CIF appartient exclusivement  au salarié, c’est un projet individuel que l’employeur ne peut refuser

-          Le DIF lui est différent. C’est la rencontre entre vos besoins individuels en formation (je veux me former pour assurer mon avenir professionnel) et ceux de votre entreprise qui doit accompagner et soutenir vos efforts (la formation est toujours un effort : de l’entreprise qui finance la formation mais aussi de vous-même qui devez  vous investir dans votre projet de formation).

4) Les entreprises disposent-elles  d’une enveloppe  financière accumulée depuis 2004 pour payer mon DIF ?

-          Il n’y a malheureusement aucune cagnotte DIF. En 2004 le conseil de la comptabilité a refusé le provisionnement comptable du  DIF. Les entreprises n’ont donc constitué aucune réserve pour le réaliser. Elles ont accumulé un « risque DIF » de 120 heures par salarié en poste depuis 2004 (120 000 heures de DIF pour une société de 1 000 salariés) mais ont dépensé année après année les fonds disponibles pour la formation.

-          Le DIF est  donc une réserve d’heures mais sans réserve d’argent. On peut penser qu’en 2011 un salarié qui tardera trop à demander son DIF ne pourra pas le réaliser du fait de l’absence de fonds pour généraliser le dispositif.

-          Le DIF fonctionne un peu comme une assurance : tout le monde cotise (toutes les entreprises car les salariés ne paient rien) mais peu de personnes réclamaient leur DIF. Si en 2011, 20 ou 30 % des salariés demandaient leur DIF le système pourrait difficilement y faire face.

Notre conseil pour l’année 2011

Le DIF n’est pas une option sur le contrat de travail mais un véritable Droit des travailleurs qu’ils doivent réclamer à leur employeur tout comme ils demandent tous les ans leurs congés payés.

Pourquoi ne pas réclamer votre DIF dès le début de 2011 sur des formations professionnelles de 20 ou 30 heures de DIF en dialoguant avec votre employeur (quel type de formations est-il prêt à accepter et avec quel organisme de formation ?).