L’AFTLV est une Sarl au capital variable de 16 500 €. La Sarl AFTLV est  enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 11 95 04445 95 auprès de la préfecture de la région d’Ile de France  (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)

Protection des marques
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La marque « AFTLV » est une marque déposée depuis 2006 auprès de  l’INPI sous le N°06 3 458 863

Protection des données personnelles et droit d’accès
Les données transmises sont réservées à l’usage exclusif de la société AFTLV.
L’ AFTLV s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors des sociétés  AFTLV

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification , de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Pour l’exercer, adressez-vous à : AFTLV, 220 Parc de Cassan, 95290 L’Isle Adam
ou envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@aftlv.com

Mail : contact@aftlv.com
Web : www.aftlv.com

Tel : 09 75 82 49 49
Fax : 01 34 69 48 01

Siret : 492 364 401 000 17
Code APE : 8559A

N° TVA Intracommunautaire  FR104  923  644  01 00017
N° Enregistrement Organisme de Formation Professionnelle : 11 95 04445 95

Nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Documents contractuels

Les documents ci-dessous nommés font partie intégrante des documents contractuels. Listés par ordre croissant de prépondérance

1. Conditions générales de vente

2. Conditions spécifiques de vente mentionnées sur le devis ou proposition commerciale
3. Contrat ou contrat de licence utilisateur final En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’un des documents ci-dessus nommés, le document de rang le plus élevé prévaut.

En validant une commande, le client reconnaît :

- d’une part, avoir pris connaissance et accepté les caractéristiques et spécifications du dit devis ainsi que des documents auquel il fait référence.
– d’autre part, avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix par personne sont établis en euros hors taxe et calculés au départ de l’agence. Ceux-ci sont calculés ensuite sur la base moyenne d’un groupe de 12 stagiaires (sans pouvoir dépasser 15 pour les formations du catalogue). Le prix des formations est payable à l’inscription, en totalité sous 8 jours à réception de la facture, sans escompte. Les factures doivent être réglées par chèque à l’ordre de « Sarl AFLTV » ; ou par virement à notre compte bancaire : Banque populaire 10207 Code guichet 00183 – Numéro compte bancaire : 20210351947 Clé RIB 16. N° TVA : FR10 4 92 364 401.

Pénalités de retard

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal (Art. 442-6 du code de commerce). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Droits et devoirs du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations justes et sincères, nécessaires à la tarification et la mise en place des produits et services de l’Agence AFTLV et à informer cette société de tout changement qui pourrait influer sur la mise en oeuvre de ces derniers, ceci dans les meilleurs délais. Le client doit également permettre l’accès aux locaux et ressources nécessaires à l’exécution des prestations. Le client a le devoir de valider la conformité par rapport au devis, du ou des produits ou prestations délivrés, et de signaler toute non-conformité par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date de réalisation. Passé ce délai, les produits et services seront réputés conformes. Afin de l’aider dans cette tache, le client pourra s’entourer, s’il le souhaite, de personnes compétentes dans le domaine. La commande ne pourra être modifiée après validation par le client, sauf accord particulier signé par les deux parties.

Dans le cas d’une absence de prise en charge ou de prise en charge financière partielle des formations par l’Organisme collecteur (OPCA) l’entreprise cliente s’engage à régler l’intégralité du montant des formations qui auront été commandées et réalisées.

Droits et devoirs de l’Agence AFTLV

L’agence AFTLV a, en qualité de professionnel de son secteur, une obligation de conseil auprès de son client, à laquelle elle ne pourra se soustraire, qu’avec l’autorisation du client qui devra alors désigner une personne, physique ou morale, chargée de le conseiller et qui endossera alors la responsabilité du conseil. L’Agence AFTLV se doit de mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition et nécessaires à la réalisation des prestations et au bon fonctionnement des produits et services livrés. En revanche, l’Agence AFTLV ne peut être tenue pour responsable des problèmes engendrés, directement ou indirectement, par des produits ou services fournis par des prestataires tiers.

Annulation

Aucune commande de marchandises, matériels ou logiciels ne peut être annulée. Pour les prestations de services, toute annulation de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de quatre semaines avant le début de l’exécution ne donnera lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre une et quatre semaines avant le début de l’exécution donnera lieu à une facturation d’un montant de 30% de celui de la commande. Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début de la prestation donnera lieu à une facturation du montant intégral de cette dernière. En cas d’absence prévisible d’un stagiaire lors d’une session de formation, l’entreprise pourra remplacer ce salarié. Aucune remise ne pourra être accordée si le groupe de stagiaires n’a pu être complété par l’entreprise cliente. Pour sa part, l’Agence AFTLV se réserve le droit d’annuler une prestation sans dédommagement, pour l’une des raisons suivantes : non réception de l’acompte de réservation de la session de formation, problème imprévisible de disponibilité du formateur ou problème logistique (locaux, matériel).
Dans ce cas, le client sera informé au moins une semaine avant le début de la prestation. Dans le cas d’une annulation du fait de l’AFTLV les sommes versées seront retournées sous 15 jours par l’AFTLV sauf accord écrit des 2 parties pour la fixation d’une nouvelle date de formation.

Supports de cours

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957: « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayant cause est illicite ».

Attribution de compétences

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce de Pontoise sera le seul compétent. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Réservation pour une formation

Il est nécessaire de réserver les sessions de formation à l’avance en passant par l’intermédiaire d’un conseiller commercial AFTLV et en lui indiquant vos coordonnées, le cours, sa référence, la date et le nombre de sessions à réserver. La réservation d’une session de formation est définitive lors du règlement d’un acompte représentant 40 % du montant HT du prix de la session.

Inscription à une formation

Les inscriptions doivent se faire sous forme d’un bon de commande à adresser par mail, fax ou par courrier à l’Agence AFTLV.. Les inscriptions sont de principe collectives, pour un groupe formé par l’entreprise. L’AFTLV ne prend aucune inscription individuelle de particuliers.

Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes : – Coordonnées de votre société, de la personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente, – noms et prénoms des stagiaires, intitulé et domaine de la formation – dates du stage, – montant de la commande. – La mention s’il y a lieu «prise en charge par l’OPCA » ou mention de votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (AGEFOS, OPCALIA,…). – Dans le cas contraire, la prestation sera directement facturée. Une convocation écrite sera adressée à l’entreprise une semaine avant le début de la session, celle-ci devra la reproduire et la transmettre aux stagiaires désignés dans l’entreprise. Dès réception du bon de commande, l’inscription est enregistrée.

Convention de formation

L’Agence AFTLV est déclarée organisme de formation continue et habilitée à ce titre à établir des conventions de formation. Nos factures font office de conventions de formation simplifiées mais nous pouvons vous adresser une convention de formation séparée sur demande

CGV du 1  juillet 2010